BP SERVICES vous donne ici la liste complète des documents nécessaires pour le dépôt d'une demande de permis de construire. Le fait de vous procurer ses documents en amont de votre demande vous permettra de nous les remettre dans les plus brefs délais et ainsi de lancer votre projet de construction au plus vite. Pour toute question ou demande de renseignements supplémentaires concernant l'une ou plusieurs des pièces demandées, n'hésitez pas à nous contacter dès à présent !
Liste des pièces à fournir
Afin de vous proposer des prestations de qualité, il vous faut nous fournir les éléments nécessaires à une parfaite compréhension de votre projet dans sa globalité. Les pièces en question sont les suivantes :
-
le plan du village ou du quartier de la ville (échelle : 1/2000 à 1/20 000) en mairie ;
-
le plan de votre terrain (éch: 1/100 à1/500) en mairie, mentionnant la surface, les dimensions et les courbes de niveaux (si non dispo voir fiche d'aides prises de côtes) ;
-
la fiche des prises de côtes ;
-
les croquis du projet ;
-
la notice décrivant succinctement le projet : matériaux, couleurs, pente de la toiture ;
-
les photos du terrain vue de loin (3 prises de la rue) et vue de près (3 prises dans le terrain), ne pas oublier de noter l'emplacement des prises de vue ;
-
un extrait du PLU (plan local d'urbanisme) ou POS (plan d'occupation des sols) à retirer à votre mairie,
-
le plan cadastrale avec ses références ;
-
vos coordonnées (nom, adresse, téléphone et adresse du projet).
Pour un pavillon neuf ou une extension soit de + de 30% de l’existant ou de 150m², l’étude thermique doit être faite par un cabinet thermique indépendant.
